Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 1998

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10320
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 1998

NOR : ARTT9800185S

Par décisions no 98-331 et no 98-369 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 13 et 27 mai 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les quatorze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe, concernant des matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

A N N E X E
LISTE A
Matériels radioélectriques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/1998 page 10320 à 10321